Droit des contrats

Nous vous assistons dans l’élaboration de vos contrats et nous y apportons les évolutions rédactionnelles nécessaires.

Nous analysons également les contrats proposés par vos partenaires afin de déterminer la protection dont vous bénéficiez dans la relation contractuelle.

Nous sommes compétents pour l’analyse, la rédaction, la mise en place et l’évolution de tous types de contrats tels que, à titre d’illustration :

• contrat de prestation de services,
• contrat de sous-traitance,
• contrat de franchise, de concession, d’agence commerciale, de distribution exclusive ou sélective,
• contrat de partenariat, de joint-venture,
• contrat de vente et conditions générales de vente,
• contrats de création de sites web, de création de progiciels, conditions générales d’utilisation …
• contrats « sur-mesure » et atypiques pour répondre aux besoins de nos clients.