Parution d’un article de Benoît Raynaud dans la revue « Experts »

Benoît Raynaud, Avocat Associé au sein du Cabinet, et Maître de Conférences à l’Université d’Auvergne, a publié un article dans la revue « Experts », n°120 – juin 2015, intitulé « L’article 1843-4 du Code civil et ses évolutions récentes« .

« L‘article 1843-4 du Code civil organise, en cas de contestation sur le prix, le recours à un expert judiciaire lors d’une cession ou d’un rachat forcés de titres de sociétés. Cette institution ancienne a connu ces dernières années une évolution mouvementée : celle-ci a d’abord été le fait de la jurisprudence de la Cour de cassation, qui a considérablement élargi le champ d’application de cet article ; puis en 2014, le législateur est intervenu pour tenter de clarifier une situation devenue bien incertaine, mais sa réécriture de l’article 1843-4 suscite de nouvelles interrogations. »

Pour prendre lecture de cet article, nous vous invitons à suivre le lien suivant : L’article 1843-4 du Code civil et ses évolutions récentes.